Les cyberloteries
Peut-on parler de détournement de la loi ?
Aujourd'hui, des séries de prospectus avec des offres alléchantes et des
lots à gagner circulent à travers la France dans les boîtes aux lettres, par
des distributions de tracts, à l'entrée des magasins et spécialement sur
Internet.
Ces loteries, sur la forme, paraissent respecter les règles légales d'
application, c'est-à-dire la gratuité, la non-obligation d'achat et l'
égalité des chances, mais sur le fond, peu sont légales.. Les organisateurs
de ces « jeux » arrivent à détourner la loi car leurs manipulations sont
cachées et très implicites.
Maintenant, avec le développement des cyberloteries, ces pratiques sont de
plus en plus utilisées et très difficiles à contrôler. En effet, selon les
derniers chiffres, 41.5% seulement des sites proposant un jeu-concours en
ligne le font dans le respect de la légalité, soit 5.3% de moins que lors de
la première étude (cette étude est faite tous les 6 mois). Cependant la
réglementation des jeux en France zest parfaitement applicable à Internet.
Dès lors que le délit de loterie est constitué, les tribunaux de loterie
seront compétents même dans le cas d'un site étranger (L 113-2 du Code
Pénal). La loi désigne comme responsable les « auteurs, les entrepreneurs ou
agents de loteries françaises ou étrangères, ou des opérations qui leu sont
assimilées ». Le problème majeur est la difficulté d'identifier les
responsables. La responsabilité peut être recherchée du côté de certains
intermédiaires techniques qui ont permis la diffusion d'un site litigieux en
connaissance de cause.
Les sites illicites sont donc difficiles à démanteler. Ce que l'on sait
aujourd'hui, c'est que 31% des sites ne
disposent pas de règlement en ligne, et 95% n'ont pas fait de déclaration
préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Cette formalité est obligatoire dans le cadre de collectes de données
personnelles. Beaucoup de sites utilisent le jeu concours pour augmenter le
nombre d'inscrits à leur newsletter et/ou utiliser la base d'adresses
obtenues à des fins promotionnelles. 63,8% des sites ne demandent aucune
autorisation à l'internaute concernant l'utilisation des données collectées.
Ce qui pose un problème important car selon NETVALUR, 2 millions de Français
se rendent chaque mois sur les sites de jeux d'argent. LE succès est tel que
chaque mois un nouvel organisateur de jeux se lance sur Internet. Déjà
existent et prospèrent Banane Lotto, Lotree.com, Luckyvillage.com,
Bongopoly.com, Eldoradowin, etc. Ces sites font miroiter a possibilité de
gains pouvant aller jusqu'à 1,5 mille euros ! ; mais les probabilités de
gagner les gros lot sont faibles : une chance sur 14 millions.
Pour cela, ces jeux « on-line » peuvent être assimilés à de simples
pratiques marketing. Ils est donc difficile de
savoir s'ils sont licites ou non.
voilà j espere que cette reponse te convient mieux. si ce n est pas le cas,
reformule ta question.
bu²